Accéder à la totalité des contenus du site www.accessibilite.gouv.fr
Logo République Française
Avant le 27 septembre 2015, engagez-vous pour l'accessibilité avec

les agendas d'accessibilité programmée

Logo Accessibilité hashtag
Ces fiches sont prévues pour les mairies classées en 5ème catégorie.

Dans les ERP de 5ème catégorie, l'objectif final est que l'usager puisse disposer de toutes les prestations dans une partie rendue accessible. De surcroît, une partie de ces prestations peut être délivrée par des mesures de substitution (aide humaine, etc.).

Pour rappel, les mairies ne sont plus classées en 5ème catégorie dès que l'un des trois seuils suivants est dépassé :
• 200 personnes au total
• 100 personnes en sous-sol
• 100 personnes aux étages
aller à l'étape suivante